Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.reclere.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association loi 1901 Ré-Clé-Ré - Contact : reclere@orange.fr 05-46-00-30-40- Adresse : 5 rue de la Blanche, 17580 Le-Bois-Plage-en-Ré.

Identification de l'entreprise : Association loi 1901 Ré-Clé-Ré enregistrée auprès des services de la préfecture de Charente-Maritime sous le n° RNA W173000460- SIRET : 417 972 213 00041  Adresse postale : 5 rue de la Blanche, 17580 Le-Bois-Plage-en-Ré - Son représentant légal est Christian BOURGNE, son Président.

La présente politique vise à vous informer, en votre qualité d’utilisateur de notre site www.reclere.fr,  des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel ainsi que les principales finalités poursuivies par les traitements réalisés depuis ledit Site. Elle peut être complétée par divers autres documents d’information selon le produit/service que Ré Clé Ré, en sa qualité de responsable de traitement, vous fournit.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.

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Directeur de la publication : Chimer - Contact : hello@chimer.fr.

Hébergeur : O2Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Chimer - hello@chimer.fr

Autres contributeurs : Webmaster : Chimer Auteurs : Ré-Clé-Ré

Crédits : Certaines photos viennent du site Unsplash

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ré Clé Ré, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), et ce, conformément à la réglementation applicable, relative à la protection des données à caractère personnel.

Cette réglementation inclut notamment la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), et le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.

Ré-Clé-Ré est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Ré-Clé-Ré.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Association Ré-Clé-Ré ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.reclere.fr.

Association Ré-Clé-Ré décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.reclere.fr.

Association Ré-Clé-Ré s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.reclere.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Ré-Clé-Ré se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Association Ré-Clé-Ré se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.reclere.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Chimer - hello@chimer.fr.

  • Modalités de traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées à faciliter votre relation avec Ré Clé Ré.

Ainsi, dans le cadre de vos contacts avec notre Association, participation à une de nos actions ou manifestations, adhésion, inscription à une formation ou réunion d’information, nous sommes susceptibles de recueillir les données suivantes :

  • Données d’identification et de contact

Ex : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone, préférences de contact.

Plusieurs de ces données sont souvent obligatoires pour pouvoir effectuer certaines opérations, d’autres restent facultatives et permettent de mieux vous connaitre afin de vous proposer des offres personnalisées et adaptées à votre profil.

Nous vous informons sur les pages concernées lorsque la fourniture de certaines données personnelles est indispensable pour accéder à certains services ou fonctionnalités.

 

  • Données de transactions et de paiement

Ex : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme

Loirs d’éventuels paiements en ligne, ces données confidentielles sont traitées par Ré Clé Ré uniquement via des programmes de gestion sécurisée de paiement en ligne et ne sont pas conservées.

  • Données de gestion

Ex : Historique des contacts, des données de connexion, des transactions

La nature et la quantité des données personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous utilisez le site.

Vos données peuvent également être recueillies par l’intermédiaire de « cookies ».

Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devez lui fournir une copie des présentes dispositions traitant de notre politique de confidentialité.

  • Fondements juridiques du traitement des données

Le traitement des informations personnelles s’inscrit dans le respect des principes de droit suivants :

  • Consentement

Vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles pour l’envoi de communications par le biais d’un consentement (case à cocher, clic…) Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

  • Respect d’une obligation légale

Le traitement de vos données personnelles est parfois indispensable, par exemple pour la gestion de votre reçu fiscal.

  • L’intérêt légitime

Les données à caractère personnel peuvent être également recueillies et utilisées pour les intérêts légitimes de l’Association pour autant que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée : par exemple pour répondre à vos questions, vous communiquer des informations en lien avec notre mission sociale, faire appel à votre engagement et votre générosité, promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions.

  • L’exécution d’un contrat

Pour le traitement des inscriptions à une de nos formations.

  • Finalté de la collecte des données personnelles

Ré Clé Ré utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • Fournir les informations que nous demandez, notamment : informations sur notre mission, nos actions, envois de newsletters…
  • Assurer la gestion des adhésions, des inscriptions à nos actions, réunions et formations et leur suivi.
  • Permettre d’accéder aux services que nous proposons, notamment, formations, réunions d’informations et d’échanges…
  • Solliciter votre engagement, adhésion, appels aux dons…
  • Recueillir des données à des fins statistiques, notamment : analyser l’activité de notre site web, analyser les degrés de satisfaction des stagiaires, ce pour améliorer les services que nous proposons et adapter nos actions…
  • Répondre à des candidatures…

Jamais nous ne vendons ni ne partageons les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation de quelle que nature que ce soit.

  • Le traitement des données colléctées
  • Confidentialité

Vos données à caractère personnel sont et resteront confidentielles. Elles seront utilisées pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies, ou pour lesquelles vous avez consenti ou vous n’avez pas refusé leur utilisation.

À tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir nos communications.

  • Sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en œuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.

Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.

Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d’exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.

  • Partage de vos données personnelles

Ré Clé Ré ne transmet les données à caractère personnel qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel ne sont accessibles que :

  • Au personnel habilité de Ré Clé Ré et ou ses partenaires (collectivités territoriales, administrations, organismes publics …) uniquement sous réserve d’une nécessité avérée ;
  • Aux prestataires intervenants chargés de la gestion de notre site ;
  • Le cas échéant aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, commissaires de justice, autorités de police ou de gendarmerie en cas de viol ou de réquisition judiciaire, secours.

En tout état de cause, Ré Clé Ré ne transmet à ces personnes uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins.

  • Quels sont vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, du droit :

  •          D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
  •          De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
  •          Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
  •          De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité).

Pour cela, vous pouvez nous contacter à l’adresse à l’adresse suivante :

                                        RÉ CLÉ RÉ              

          5 B Rue de la Blanche / 17580 Le BOIS PLAGE en RÉ – 05 46 00 30 40 / ou par mail :

                                         reclere@orange.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.reclere.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.reclere.fr.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.reclere.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

7 - Evolution de la politique de confidentialité

Ré-Clé-Ré se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des réglementations en matière de protection des données personnalisées.