Règlement Intérieur
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 54170065117 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Réactualisé en septembre 2021
I - PRÉAMBULE
L’association loi 1901 Ré-Clé-Ré, fondée en 1995, a pour objectifs principaux de permettre l’accès aux savoirs de base et d’encourager l’insertion sociale et professionnelle. Déclarée Organisme de Formation en 1997, l'association a été reconnue Espace de Vie Sociale le 1er janvier 2018.
Ce règlement a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les participants aux différents stages de formation organisés par Ré-Clé-Ré.
Sites de formation, horaires et coordonnées :
Siège Social et site principal de formation : 5 B rue de la Blanche, 17580 le Bois-Plage en Ré, ouverture lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H, le mercredi de 9H à 12H.
Mail : reclere@orange.fr / Tel : 05.46.00.30.40 / Site internet : www.reclere.fr
II – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 à 5 et R.6352-1 à 15 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relative à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III – CHAMP D'APPLICATION
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Ré-Clé-Ré et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Ré-Clé-Ré et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de Ré-Clé-Ré, soit dans des locaux extérieurs. Lorsque les interventions se déroulent à l’extérieur de la structure, c’est le règlement intérieur de la structure d’accueil qui est applicable pour les aspects santé et sécurité.
Article 4 : Les Informations remises aux stagiaires avant l'inscription :
Le programme et les objectifs de formation
La liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités
Les modalités d'évaluation de la formation
Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires
Le règlement intérieur
Article 5 : Les informations demandées aux stagiaires
Pièce d'identité
Attestation de Sécurité Sociale en fonction de la situation
Attestation Pôle Emploi
Les différents documents demandés par les financeurs
La finalité de ces informations est d'apprécier l'aptitude du stagiaire à suivre l'action de formation qu'elle soit sollicitée, proposée ou engagée. Le stagiaire est tenu de donner l'ensemble des documents demandés et de répondre de bonne foi.
IV – HYGIENE ET SECURITE
Article 6 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre 1er du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 7 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 8 : Interdiction de fumer
En application de l’article R3511-1 modifié par décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.
Article 9 : Lieux de restauration
Il n’y a pas de restauration dans les locaux de Ré-Clé-Ré. Le stagiaire n'a donc pas la possibilité de se restaurer sur place.
Article 10 : Consignes d’incendie
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation, du formateur ou des services de secours. Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux, qui sont équipés d’extincteurs.
Article 11 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
V – DISCIPLINE
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. La politesse et le savoir-vivre sont une nécessité de la vie en communauté. Les attitudes agressives et/ou discriminatoires sont totalement prohibées et pourront être suivies de sanctions qui pourront mener à l’exclusion définitive de l’association.
L’association veillera à respecter les règles de laïcité, de neutralité et d’égalité. Toute forme de prosélytisme y est interdite. L’utilisation du téléphone portable, de baladeurs MP3 ou de consoles de jeux pendant les séances de formation n’est pas acceptée (sauf cas exceptionnel pour le téléphone : enfant malade…).
Article 13 : Horaires de stage et assiduité
Les horaires de stage sont fixés par Ré-Clé-Ré et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convention ou du contrat de formation adressé par courrier ou par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires de la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Ré-Clé-Ré se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Ré-Clé-Ré aux horaires d’organisation du stage.
Toute absence devra être justifiée et le stagiaire devra prévenir l’association dès la première demi-journée d'absence et au plus tard 24H à l’avance. En cas d'accident de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit. En cas d’absences répétées, un entretien avec la formatrice référente et la Direction sera obligatoirement demandé afin de convenir de la suite à donner à la formation suivie. Tout arrêt provisoire ou définitif de la formation devra être signalé à la Direction.
Par ailleurs, une feuille de présence est émargée par le stagiaire, par demi-journée ou à chaque session de formation.
Article 14 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de Ré-Clé-Ré, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
Faciliter l’introduction de tierces personnes étrangères à l’organisme
Article 15 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. L'utilisation du réseau informatique doit être faite dans un but pédagogique et/ou d'insertion sociale et professionnelle.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 16 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sauf dans un but pédagogique en accord avec les stagiaires et les formateurs.
Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Ré-Clé-Ré décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 18 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit :
en un avertissement
en un blâme
en une mesure d’exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Le financeur de la formation, lorsque le stagiaire est demandeur d’emploi
Article 19 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation, celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge, au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation, la convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée.
Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Fait à Le Bois-Plage en Ré le 14 septembre 2021 pour l’organisme de formation,
La Directrice
Aude JUIN – LE REUN
